Communauté d’Universités et d’Etablissements (ComUE) : exigeons un véritable débat collectif ! (9/4/14)

Le 8 avril 2014 notre Président annonçait une future communauté d’universités et d'établissements (COMUE) à « cinq » avec les universités de La Rochelle, Limoges, Orléans, Poitiers et Tours, les écoles et les organismes de recherche présents localement (CNRS, BRGM, Inserm, Inra, etc.). Il annonçait également le développement de pôles scientifiques d’excellence, d'envergure et de compétitivité internationales tout en promettant de maintenir l’ancrage territorial et la proximité pour la réussite des étudiants, l’épanouissement des personnels, le développement économique des territoires (sic).

Quelle est la logique de ces « communautés » que la loi impose aux universités ?

 Ultime étape de l’autonomie des Universités, les dispositions de la loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) 2013 engagent l’ensemble des établissements d'Enseignement Supérieur et de la Recherche à coordonner, sur un site académique ou inter-académique, « leur offre de formation, leur stratégie de recherche et de valorisation » avec trois possibilités : la fusion, la  communauté, ou l’association à un autre établissement.

En 2006, la loi Fillon de programme pour la recherche a créé les « Pôles de recherche et d’enseignement supérieur » (PRES). Le but des PRES était, selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de 2007, de permettre « l’amélioration du rang des universités françaises dans le classement de Shanghai grâce à la signature unique des publications ». Ce n’était cependant pas en créant des mastodontes universitaires avec des d’enseignants et/ou chercheurs dépourvus de moyens, qu’on allait rivaliser avec Harvard et Oxford ! Le classement de Shanghai n’était en fait qu’un prétexte à introduire la logique du benchmarking (référenciation, étalonnage, parangonnage) dans l’ESR, une économie de moyens et la logique de concurrence généralisée entre établissements.

Nous pensons que le choix de la COMUE est mauvais. Tout d’abord, la COMUE implique un transfert de souveraineté ; les décisions prises dans les instances de la COMUE s’imposent aux établissements membres. Cette modalité de regroupement rajoute une strate dans le mille-feuille, composée d’un Conseil d’administration, d’un Conseil académique et d’un Conseil des membres. À l’échelle de nos régions, on imagine aisément ce que cela produira en termes d’éloignement de ces nouveaux administrateurs du commun des mortels que nous constituons. En outre, la COMUE concurrencera ses établissements membres pour ses ressources financières et induira une économie d’échelle, de moyens et de l’offre de formation. Chaque université devra renoncer à choisir elle-même son offre de formation qui se décidera au niveau de la COMUE négociant directement avec le ministère. Concrètement cela signifie la menace d’une restriction des enseignements sur chaque site, pour n’offrir certaines spécialités que dans un seul endroit, au détriment du service public et des étudiants, forcés d’aller dans une ville éloignée ou de renoncer à leur choix d’études. Cela signifie également une gestion d’ensemble pour les postes BIATOSS et enseignants, avec des arbitrages qui suppriment et déplacent les emplois. Car les COMUE, contrairement aux PRES, possèdent le statut d’établissement public : elles peuvent gérer le recrutement des personnels au même titre qu’une université, prélever aussi des moyens dans chaque composante. C’est la COMUE qui devient l’interlocuteur principal pour l’état : l’autonomie proclamée des universités est en fait totalement remise en cause. Il ne reste que l’obligation de gérer sur place la pénurie. Enfin L’intégration dans les COMUE d’établissements privés leur permettrait de délivrer des diplômes et de bénéficier des financements provenant de l’état, au détriment de l’enseignement public. La COMUE préfigure aussi la future fusion et la création de grands établissements libres de fixer à leur guise les frais d’inscription.

Nous entendons déjà les arguments des administrateurs. Premier sophisme: «Il y a une tendance lourde, qu’on le veuille ou non, à la formation de grands pôles universitaires, et le mariage à cinq est le seul moyen pour continuer à exister dans le nouveau paysage qui se dessine». Cet argument est celui de la concurrence qui va nous laminer si nous ne jouons pas le jeu. Mais la concurrence n’est pas un élément naturel. Tout démontre au contraire qu’elle est mise en place par des politiques auxquelles nous devons résister. D’autre part, l’analyse est fausse : ce n’est pas tant de grands pôles universitaires dont il s’agit mais plutôt de différenciation entre universités périphériques, de seconde zone, et universités d’élite pour l’élite.

«Nous serons mis à la portion congrue si nous restons seuls». Ne rêvons pas, l’Etat ne va pas se montrer plus généreux avec les COMUE simplement parce que nous aurons eu la sagesse de choisir la COMUE. Bien au contraire, la superstructure qui va chapeauter tous les établissements va absorber les financements et conduire à l’asphyxie de ses membres.

Les exigences de la démocratie

Suivant le texte de la loi, l’adhésion aux COMUE doit être votée par les différents CA, sachant que le gouvernement doit finalement arbitrer par décret. Mais comme les élections aux CA ont eu lieu avant la proposition de loi, ni les présidents ni les CA n’ont reçu le moindre mandat pour assumer à eux seuls ce genre de décision, dont l’enjeu est crucial pour l’avenir.

Un juste exercice de la démocratie impose donc de réaliser, dans chacune des universités concernées, un véritable débat avec l’ensemble des personnels pour qu’ils se prononcent sur un projet dont le contenu soit clairement affiché. Au lieu de cela, on nous propose une information réduite à quelques grands principes sans aucune précision concrète, et dans un langage technocratique truffé de formules vides de sens.

SUD-Éducation appelle à une large mobilisation, pendant qu’il en est encore temps, pour exiger d’abord une information précise, qui ne se limite pas à l’affirmation de «valeurs» abstraites, puis un véritable débat sur le projet effectif, avec ses modalités juridiques, pour ne pas risquer de voir se mettre en place de façon définitive des stratégies qui pénaliseraient le service public, sous prétexte de rationaliser les formations et la gestion des personnels.

Nous appelons les autres syndicats à combattre avec nous pour imposer ces légitimes revendications démocratiques, en organisant des AG communes dans les composantes et sur les différents campus. Nous appelons aussi les syndicats et les personnels des autres universités à mener le même type d’actions car nous sommes solidaires au sein du service public de l’enseignement supérieur.

Cela ne remet pas en cause notre revendication plus générale pour la suppression de la LRU, de la loi Pécresse et de la récente loi sur l’ESR, afin d’aboutir à une loi-programme qui donne une véritable priorité au service public en le dotant des moyens nécessaires.