Le gouvernement, par son arrêté du 8 septembre 2011 a rehaussé les ressources nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour étudiant pour les étudiants étrangers. Ce montant était initialement de 430 € par mois pour tous. Les ressources demandées passent à 630 € pour les étudiants de licence et de première année de master, et à 770 € pour les étudiants en deuxième année de master et en thèse. La préfecture du Loiret a même appliqué cet arrêté de façon rétroactive.
Pourtant, le Code de l'éducation stipule qu'il est interdit de demander des ressources supérieures au dernier échelon de bourse qui s’élève à 460 €.
Pourtant, le Code de l'éducation stipule qu'il est interdit de demander des ressources supérieures au dernier échelon de bourse qui s’élève à 460 €.
Ces nouvelles règles, qui ne sont pas appliquées partout, risquent d’aboutir à un nombre croissant de non-renouvellements du titre de séjour pour des étudiants déjà engagés dans leur formation. Ceux-ci se trouveront dans une situation préjudiciable à la continuation de leurs études et les étudiants de Master 2 concernés seront dans l'incapacité de réaliser leur stage. Rappelons, le 31 Mai dernier une circulaire ministérielle a recommandé une application stricte et rigoureuse des demandes de changement de statuts « CDS ».
De plus, les conséquences sur les formations elles-mêmes ne seront pas non plus négligeables. Des disfonctionnements liés à une baisse des effectifs pourront apparaître.
Les signataires de cette pétition demandent donc à la préfecture du Loiret d'annuler la mise en application de l'arrêté du 8 septembre 2011 et de la circulaire du 31 mai.
Premières organisations et associations signataires : ASSEAO, RUSF 45, LDH, SUD Education, Snesup, Snasub, SUD Etudiant, UNEF, A45, Cé.
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