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dimanche 3 mars 2013

Manif. ANI du 5 Mars 2013 : Pourquoi? Où dans le Loiret

Non à l’accord sur l’insécurisation de l’emploi. Le patronat ne doit pas faire la loi !
Medef, CFDT, CFTC et CGC viennent de signer un accord national interprofessionnel (ANI) qui entérine de très graves régressions juridiques et sociales pour les salarié-e-s. Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat en déclarant vouloir une transcription fidèle de ces accords dans la loi. C’est un très mauvais coup pour l'ensemble des travailleurs-euses mais la partie n’est pas terminée. Le texte de l’accord transposé en projet de loi est débattu au Parlement à partir du 6 mars puis soumis au vote en procédure d'urgence. Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces syndicales opposées à la casse du Code du travail s’unissent et bloquent les appétits du Medef.

Le 5 mars 2013, Solidaires, la CGT, la FSU et FO appellent tou-tes les salarié-es du public et du privé à des manifestations et des arrêts de travail contre l'ANI mais aussi pour l'emploi et les salaires.

Cet accord est présenté par les signataires comme un accord « équilibré », « gagnant-gagnant » pour les salarié-es et le patronat. L’Union syndicale Solidaires affirme au contraire que c’est un accord destructeur des droits individuels et collectifs des salariés au bénéfice de pratiques patronales abusives déjà existantes : ainsi légiféré ils généraliserait la corvéabilité du salariat au service de la rentabilité de l'entreprise, du groupe. Il inverserait (dans la continuité des lois Fillon et des accords compétitivité-emploi voulus par Sarkozy) ce qui fonde le rapport du salarié à l'employeur dans le droit du travail : le principe de faveur pour le salarié dans la hiérarchie des normes (contrat de travail, accords de branches, conventions collectives, accords d'entreprises, lois) étant donné le rapport d'inégalité et de subordination du salarié vis-à-vis de l'employeur.
Cet accord idéologique, basé sur les difficultés économiques des entreprises, permet tous les chantages de l'employeur (sans employer) et des reculs considérables pour le salariat. Par le biais d'accords collectifs d'entreprises, inégaux entre chaque entreprise, groupe, dans une même branche, il continue à instaurer un partage des responsabilités des difficultés économiques de l'entreprise entre les employés, les syndicats, et la direction : réductions des salaires (pas ceux des actionnaires) et/ou augmentation du temps de travail (bouleversement des rythmes, organisations du travail : par ex. en 2008, les ouvriers de Goodyear-Dunlop Amiens Sud, menacés de licenciement, ont dû se sacrifier en « acceptant » le retour au 4/8 pour garder leur travail suite un accord d'entreprise défavorable entre la Direction et les syndicats qui a modifié leur contrat de travail. Ces dispositifs font l'objet de l'article 18 de l'ANI de janvier 2013 : « accords de maintien dans l'emploi »).; expérimentation du CDI intermittent dans l'entreprise (article 22) : en d'autres termes un CDD sans les indemnités de précarité imposant l'adaptation du temps de travail des employés à la production (le CDI intermittent existe actuellement pour les travaux saisonniers) ; dérogation possible par accord de branche au seuil minimum de temps partiel fixé à 24h hebdomadaire donc renforcement de la de la modulation du temps de travail ; possibilité de recours au licenciement pour motif personnel en cas de refus de mobilité ; possibilité de recours aux licenciements pour motif personnel en lieu et place du licenciement économique (article 15) ; éloignement du contrôle du juge sur le motif de licenciement économique collectif ; désinformation des syndicats , représentants des personnels ; possibilité d'entamer le plan de reclassement avant même d'avoir licencié ; raccourcissement des délais de contestation devant les Prud'hommes, juge, plafonnement des indemnités de licenciement …
Globalement, cet accord tend à inculquer l'idée que le salarié et l'employeur sont égaux dans l'entreprise : ainsi, au lieu du contrat de travail basé sur le principe de faveur du salarié étant donné son lien d'inégalité et de subordination à l'employeur on s'oriente vers un principe de contrat civil de gré à gré dans un rapport d'égalité. En somme, pour faire payer leur crise aux salariés et chômeurs, ils déforment les fondamentaux du droit du travail en tentant une amnésie générale sur l'histoire du droit du travail et construisent 'un nouveau rapport fictif entre salarié et employeur. Or, le lien de subordination et d'inégalité ne fait que s'accentuer bien au contraire. Les salariés devraient se plier aux désidératas et idéologies du Medef et actionnaires qui ne fait que les mépriser et se sucrer sur leur dos !
Concernant la complémentaire santé, 10 pour cent sont à la charge du salarié et 30 de l'employeur (quel que soit le revenu du salarié ; l'employeur quant à lui a des déductions fiscales pour le remercier d'adhérer au dispostif ); elle est du choix de l'employeur : le projet du Medef est d'étendre les loi Fillon de 2008 : passer un accord avec les assurances à but lucratif tel que Malakoff Medéric et d'engraisser leurs actionnaires (en 2008 les salariés de Pôle-emploi, de la Sécurité Sociale ont dû obligatoirement changer de mutuelle au bénéfice de Malakoff Mederic) et de dégager l'employeur de toute obligation de mutualiser avec les mutuelles et organismes de prévoyance à but non lucratif.
En contrepartie d’une taxation des contrats précaires (estimée à 110 millions d’euros), limitée et avec de multiples dérogations, le patronat a obtenu une exonération pour l’embauche de jeunes en CDI estimée à 150 millions d’euros… Au bout du compte, c’est 40 millions de plus dans les poches du patronat sans cotisations supplémentaires à la Sécurité Sociale et l'Unedic... !
· Non à la transposition de cet accord dans la loi !
· Non à l'austérité et à la flexibilité !
· Oui à l'amélioration des droits sociaux et de l'emploi !
· Oui à une augmentation des salaires et des pensions !

Rendez-vous dans le Loiret :
ORLEANS - 10 h 30 - Départ parvis de la cathédrale
MONTARGIS - 10 h 30 - Départ Place du Patis
GIEN - 10 h 30 - Départ Place de la Victoire

Contacts : sud.univ.orleans@gmail.com

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