Vacataires : l’université de Poitiers doit appliquer les lois! Solidaires 86 (15/10/12)

Source (avec accès à la pétition) : Site Solidaires 86, ici
Les vacataires de l’université de Poitiers ont des droits, comme tout salarié. Et pourtant, au CFMI, centre de formation de musicien intervenant, de nombreux vacataires vivent depuis des années des situations hors normes :
ils n’ont pas de contrats de travail qui spécifient à la fois la période de travail, le taux horaire, le volume horaire, le métier, etc ;
 ces contrats sont signés des semaines après la première date d’intervention, voire jamais, ce qui est parfaitement illégal dans le privé... et le public !
 l’université paie les vacataires des semaines, voire des mois après... encore une situation illégale !

 l’université rembourse des mois après les frais de mission - visite de stage, interventions, jury,... ;
 l’université applique une inégalité de traitement : certains vacataires au statut d’intermittents reçoivent une attestation d’employeur mensuelle, d’autres pas ; certains vacataires voient leur frais de mission réglés par l’université avant la mission, d’autres des mois après... ; certains sont rémunérés pour telle activité, d’autres pas. La liste des disparités est trop longue ;
 l’université ne délivre pas d’attestation d’emploi mensuelle à l’issue du mois travaillé, justificatif nécessaire à Pôle Emploi pour les vacataires intermittents du spectacle sinon ces professionnels au statut d’intermittent voient leur dossier bloqué, et se retrouvent donc sans ressources financières ! Ces situations ont été rencontrées ;
 et bien sûr, des vacataires sont recrutés tous les ans, sur les mêmes fonctions, sans aucune valorisation salariale. Rappelons qu’ils constituent la presque totalité de l’équipe pédagogique...
A l’université de Poitiers, ces vacataires subissent les travers d’un statut précaire. La précarité des vacataires intermittents — malgré la désinformation à leur encontre... — s’en trouve aggravée. L’université en use et en abuse. Il est urgent d’y remédier.
Nous, soussignés, affirmons notre soutien aux vacataires en lutte du CFMI de Poitiers. Nous considérons les vacataires de l’université comme des personnels à part entière, membres de l’université, et devant être traités de façon égalitaire, sans discrimination.
Nous faisons nôtres les revendications exprimées ci-après.
Nous demandons au président de l’université de Poitiers Yves Jean de faire appliquer les lois et de répondre favorablement à leurs revendications dans le plus bref délai.
Voici le site des vacataires de l’université en lutte - : https://sites.google.com/site/vacatairesdeluniversiteenlutte/ Transmettez l’adresse autour de vous pour récolter des témoignages de vacataires de l’université ou d’autres personnels solidaires. Les dysfonctionnements et pratiques illégales en lien avec le statut de vacataire sont édifiants, et à proscrire.
Nos revendications :
- un contrat de travail légal, signé avant toute intervention : Il doit comprendre a minima : l’identification du salarié, la période d’emploi (contrat de travail mensuel, autre), la durée de l’emploi (nombre d’heures d’enseignement présentiel, de mission (visite de stage), de jury), la nature de l’emploi occupée (ex. professeur de chant), et les rémunérations brutes versées au cours du mois au titre de cette période d’emploi.
- une attestation d’employeur mensuelle remise avant la fin de la période de travail
Ce contrat devra préciser qu’une attestation d’employeur mensuelle (AEM) pour les salariés relevant du régime de l’intermittence sera transmise à Pôle emploi, copie au salarié Conformément à l’article R. 5422-6 du code du travail et aux articles 62 des Annexes VIII et X, les employeurs doivent adresser à la fin de chaque mois au Centre de recouvrement géré par Pôle emploi, et au plus tard avec leur avis de versement (ADV) mensuel.
- une égalité de traitement à ce jour, au CFMI de l’université de Poitiers, certains intermittents reçoivent une attestation d’employeur mensuelle, d’autres pas ; certains vacataires voient leur frais de mission réglés par l’université avant la mission, d’autres des mois après... ; certains sont rémunérés pour telle activité, d’autres pas. La liste des disparités est trop longue. Une égalité de traitement est nécessaire.
- une valorisation salariale
Les vacataires permettent à l’Etat d’avoir de la main d’œuvre pas chère mais aussi, de ne pas créer des emplois statutaires de la Fonction Publique !
Les vacataires sont généralement rémunérés sur une grille qui n’évolue quasiment pas depuis des années. Ainsi, une heure d’enseignement est rémunéré à peine plus que le SMIC ! En effet, il est communément admis qu’une heure d’enseignement dans le Supérieur exige trois heures de préparation - ex. les professeurs certifiés PRCE, professeurs agrégés PRAG enseignent 384h équivalent 1607h "volume horaire fonction Publique" aussi 1h enseigné vaut environ 4h de temps de travail - or l’heure TD est rémunérée 40 € donc l’heure de travail est rémunérée 10 € !

pour impression, pétition au format pdf

CLIQUER SUR LA PLUME EN BAS A DROITE POUR SIGNER !
Syndicats, associations, partis politiques, transmettre votre engagement et soutien à : contactvacataires@gmail.com
pétition hébergée par l’union syndicale Solidaires 86, les SUD de la Vienne