Les dérives autoritaires de plus en plus fréquentes de certains directeurs de laboratoire notamment nous obligent à effectuer un rappel des droits et devoirs des enseignants-chercheurs vis-à-vis des congés.
Le statut des enseignants-chercheurs est décrit par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 (modifié par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009).
Le temps de présence obligatoire sur le lieu de travail d'un enseignant-chercheur est uniquement constitué des heures de service d'enseignement (192 H EQTD) auxquelles s'ajoutent le contrôle continu et les jurys de baccalauréat. Le temps consacré à la recherche ne peut en aucun cas être soumis à un contrôle de la part de quiconque. Seul le Conseil National des Universités est habilité à évaluer l'activité de recherche des collègues enseignants-chercheurs.
Seules les déclarations de congés spécifiques (maladie, maternité, paternité. etc.) doivent être signalées et adressées directement au responsable du personnel de l’Université pour une prise en compte dans le temps de service (réduction).
Seul le président d'université ainsi que le directeur de la composante lorsque celle-ci possède le statut d'institut ou école « article L719-3 » (IUT, école d'ingénieur etc.) est considéré comme supérieur hiérarchique d'un autre enseignant-chercheur. Un directeur de laboratoire n'a pas d'ascendance hiérarchique sur ses collègues au regard de la loi.
Certains collègues profitent de l'ignorance d'une bonne partie des enseignants-chercheurs sur leurs droits pour abuser fréquemment de leur autorité. Une telle pratique est d'autant plus dangereuse qu'elle mène rapidement à du harcèlement moral. Les fonctionnaires sont protégés par le Statut général des fonctionnaires (loi 83-634) contre la discrimination, le harcèlement moral et sexuel. Il fait obligation à la collectivité publique de protéger les fonctionnaires, titulaires et non titulaires, et de réparer le préjudice subi. À ce texte, s’ajoute la circulaire 2007-047 du 27 février 2007 sur le harcèlement moral, adressée à tous les personnels des établissements publics d’enseignement, d’enseignement supérieur et de recherche. Le harcèlement moral comporte une définition législative ainsi que des sanctions administratives et pénales (1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). S'y ajoutent des poursuites possibles devant un tribunal civil pour obtenir des compensations financières.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner et de lire les textes de lois qui régissent nos statuts.
SUD Education est à votre disposition pour toute aide ou conseil relatif à vos droits.
Le statut des enseignants-chercheurs est décrit par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 (modifié par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009).
Le temps de présence obligatoire sur le lieu de travail d'un enseignant-chercheur est uniquement constitué des heures de service d'enseignement (192 H EQTD) auxquelles s'ajoutent le contrôle continu et les jurys de baccalauréat. Le temps consacré à la recherche ne peut en aucun cas être soumis à un contrôle de la part de quiconque. Seul le Conseil National des Universités est habilité à évaluer l'activité de recherche des collègues enseignants-chercheurs.
Seules les déclarations de congés spécifiques (maladie, maternité, paternité. etc.) doivent être signalées et adressées directement au responsable du personnel de l’Université pour une prise en compte dans le temps de service (réduction).
Seul le président d'université ainsi que le directeur de la composante lorsque celle-ci possède le statut d'institut ou école « article L719-3 » (IUT, école d'ingénieur etc.) est considéré comme supérieur hiérarchique d'un autre enseignant-chercheur. Un directeur de laboratoire n'a pas d'ascendance hiérarchique sur ses collègues au regard de la loi.
Certains collègues profitent de l'ignorance d'une bonne partie des enseignants-chercheurs sur leurs droits pour abuser fréquemment de leur autorité. Une telle pratique est d'autant plus dangereuse qu'elle mène rapidement à du harcèlement moral. Les fonctionnaires sont protégés par le Statut général des fonctionnaires (loi 83-634) contre la discrimination, le harcèlement moral et sexuel. Il fait obligation à la collectivité publique de protéger les fonctionnaires, titulaires et non titulaires, et de réparer le préjudice subi. À ce texte, s’ajoute la circulaire 2007-047 du 27 février 2007 sur le harcèlement moral, adressée à tous les personnels des établissements publics d’enseignement, d’enseignement supérieur et de recherche. Le harcèlement moral comporte une définition législative ainsi que des sanctions administratives et pénales (1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). S'y ajoutent des poursuites possibles devant un tribunal civil pour obtenir des compensations financières.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner et de lire les textes de lois qui régissent nos statuts.
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