Face à la direction de certaines unités qui fait fi de la démocratie et des statuts en vigueur, Sud Education a demandé en Comité Technique à ce que se mette en place une charte « tutelle Université » à l’instar des réglementations exigées par le CNRS pour ses UMR (http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/textes/reglementation /SOR.htm).
Ce document légal de référence serait à valider par tous les conseils de laboratoires, et qui stipulerait un certain nombre de points légaux et de bon sens dont voici quelques exemples : obligation faite au directeur d’unité d’annoncer la tenue d’un CDL avec un ordre du jour connu de tous, signature rapide dès qu’une UMR est constituée du règlement intérieur, rédaction d’un compte rendu de laboratoire par un secrétaire de séance et non par le directeur, etc…). Nous rappelons ici que le règlement intérieur d’un laboratoire doit être signé par toutes les tutelles et que ce document fait référence légale en en matière d’Hygiène et Sécurité, jours d’ouverture des labos et surtout heures d’ouverture/durée du temps de travail dans la journée. Le règlement intérieur établit donc de facto les RTT pour les collègues CNRS ITA.
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