Communiqué intersyndical SNESup-FSU, FERC Sup CGT, CGT INRA, SNPREES-FO, SUD éducation, Sauvons L’Université (SLU)
Sans avoir donné lieu à aucune concertation
politique sérieuse avec les organisations syndicales représentées au
Comité Technique Universitaire (CTU), le projet de décret statutaire des
enseignants - chercheurs doit être examiné par le CTU le 18 décembre.
En outre, après avoir diffusé une version du décret le 2 décembre, soit
tout juste 2 semaines avant la réunion du CTU, le ministère a envoyé, le
11 décembre en fin de journée, donc en dehors du délai réglementaire de
transmission des documents 8 jours avant le CTU, une version modifiée
du projet de décret.
Cette précipitation, qui place tous les élus du CTU dans l’incapacité de procéder à l’étude approfondie du texte et aux consultations, que tous les enseignants-chercheurs sont en droit d’attendre de leurs représentants syndicaux, est totalement inacceptable.
Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, cette dernière version comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées dès la présentation technique de la version préliminaire le 26 septembre.
Les organisations signataires s’opposent tout particulièrement aux dispositions suivantes :
- La modulation des services d’enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n’est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d’un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement généralisé de service.
Cette précipitation, qui place tous les élus du CTU dans l’incapacité de procéder à l’étude approfondie du texte et aux consultations, que tous les enseignants-chercheurs sont en droit d’attendre de leurs représentants syndicaux, est totalement inacceptable.
Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, cette dernière version comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées dès la présentation technique de la version préliminaire le 26 septembre.
Les organisations signataires s’opposent tout particulièrement aux dispositions suivantes :
- La modulation des services d’enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n’est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d’un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement généralisé de service.
